Entrée en vigueur le jour du lancement public du service. Ce document couvre le site www.dona-app.fr, les sous domaines de la forme nom.dona-app.fr, les fiches publiques des personnes abonnées hébergées sur le domaine principal, et l'application mobile Dona distribuée sur iOS et sur Android.
1. Éditeur
Le service est édité par BNJ APP, entreprise individuelle de Benjamin.
- Éditeur, BNJ APP, entreprise individuelle de Benjamin
- Mention entrepreneur individuel, EI
- SIREN, 798 043 741
- SIRET du siège, 798 043 741 00049
- RCS, 798 043 741 R.C.S. Aix-en-Provence
- Siège, 14 rue de l'Alizarine, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France
- Courriel, contact@dona-app.fr, adresse de contact dédiée au service Dona
- TVA, non applicable, article 293 B du code général des impôts
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Benjamin Escales, entrepreneur individuel éditeur du service, en application de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982.
Il peut être joint aux coordonnées de l'éditeur indiquées ci dessus.
3. Hébergement
Le site, les sous domaines et l'interface de l'application sont hébergés par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Netlify ne publie aucun numéro de téléphone. Son moyen de contact officiel est le courriel support@netlify.com, ou un courrier à l'adresse ci dessus, à l'attention de son service juridique (Netlify Legal dept). Un usage abusif de ses services se signale à fraud@netlify.com.
Les données de l'application sont conservées dans une base gérée par SUPABASE PTE. LTD., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, hébergée en Irlande, région eu-west-1. Supabase ne publie aucun numéro de téléphone. Son moyen de contact officiel est le courriel legal@supabase.io, et privacy@supabase.com pour les questions de données personnelles.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, société immatriculée en Irlande. L'envoi des messages courts et des courriels passe par Brevo, nom commercial de Sendinblue, société par actions simplifiée, 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, RCS Paris 498 019 298.
4. Application mobile
L'application mobile Dona est éditée par BNJ APP. Elle est distribuée par les magasins d'applications d'Apple et de Google, qui n'en sont ni les éditeurs ni les responsables. Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application comme au site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du service, son code, son architecture, ses écrans, ses textes d'interface, ses documents générés, sa charte graphique, son logo et sa marque sont la propriété exclusive de BNJ APP ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Chaque personne abonnée conserve la propriété des contenus qu'elle publie sur sa fiche publique, sur son site vitrine et dans son espace, notamment ses textes de présentation, ses photographies et le fichier de sa clientèle. Elle concède à BNJ APP le droit, non exclusif et limité à la durée de son abonnement, d'héberger, d'afficher et de diffuser ces contenus pour les seuls besoins du service.
Les sous domaines de la forme nom.dona-app.fr sont mis à disposition de la personne abonnée pendant la durée de son abonnement. Le nom de domaine propre qu'une personne abonnée achète à son nom lui appartient.
6. Liens
Le service peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers les sites des personnes abonnées, vers les pages de paiement du prestataire et vers les magasins d'applications. BNJ APP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni à leur disponibilité.
Les fiches publiques et les sites vitrines sont rédigés sous la responsabilité de chaque personne abonnée. BNJ APP n'est pas l'auteur de ces contenus.
La création d'un lien vers le service est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de BNJ APP et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.
7. Signalement d'un contenu
Tout contenu publié sur le service qui paraîtrait illicite, injurieux, hors sujet ou manifestement faux peut être signalé aux coordonnées de contact indiquées à l'article 1. Chaque signalement est examiné par une personne, jamais par un traitement automatique.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du service, accessible depuis le pied de page du site et depuis l'application.
Aucune donnée relative à la santé des personnes clientes n'est collectée par le service. Les notes libres qu'une personne abonnée peut porter sur une personne cliente relèvent de sa seule responsabilité, restent chiffrées, ne sont lisibles par personne d'autre qu'elle, ne sortent jamais de la base et n'apparaissent sur aucune page publique ni sur aucun document remis à une personne cliente.
9. Hiérarchie des documents
Cinq documents encadrent le service. En cas de contradiction entre eux, l'ordre suivant s'applique.
- La politique de confidentialité prime sur tous les autres pour tout ce qui touche aux données personnelles, aux durées de conservation, aux destinataires et à l'exercice des droits.
- Les conditions générales de vente priment sur les conditions générales d'utilisation pour tout ce qui touche à l'argent, à l'abonnement, aux prix, à la commission d'encaissement, à la suspension pour impayé et à la résiliation.
- Les conditions générales d'utilisation priment sur les conditions générales de vente pour tout ce qui touche à l'usage de l'outil, aux obligations de la personne abonnée, aux avis et à la modération.
- Les présentes mentions légales portent l'identification de l'éditeur, du directeur de la publication et des hébergeurs. Elles ne créent aucune obligation contractuelle.
- Les conditions de réservation en ligne ne régissent que la relation entre une personne cliente et une personne abonnée. Elles ne créent aucune obligation entre Dona et la personne abonnée.
10. Contact
Pour toute question sur le service, sur ces mentions ou sur un contenu publié, écrire à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.